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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-245 du 20 mai 2026 modifiant la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers

Les fréquences 104,6 MHz à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (allotissement n° 164) et 105,3 MHz à Mamers (allotissement n° 285) sont retirées de la liste des fréquences disponibles publiée au II de l’annexe de la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».