Le montant forfaitaire mensuel de la prime d’investigation prévu par l’article 1er du décret du 22 mai 2026 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
| Période | Montant |
|---|---|
| Du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026 | 75,00 € |
| À compter du 1er décembre 2026 | 150,00 € |
Le montant forfaitaire mensuel de la prime de haute technicité prévu par l’article 2 du décret du 22 mai 2026 susvisé est fixé à 125 €.
Cette prime est versée à compter du 1er décembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.