Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours

Au tableau de l’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2017 susvisé, la 98e ligne :
«

974 LA RÉUNION B

»
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
«

974 LA RÉUNION A

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture