Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 19 mai 2026

N° 616 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur les perspectives de financement de la politique de renouvellement urbain.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 mai 2026

N° 637 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants.
N° 639 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance.
N° 641 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
N° 645 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental.