Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 mai 2026
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

N° 635 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION ET DE COMMISSION D’ENQUÊTE

N° 632 (2025-2026) Rapport fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.
N° 633 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 mai 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION

N° 636 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Marie MERCIER et Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants (n° 408, 2025-2026).
N° 637 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants.
N° 638 (2025-2026) Rapport fait par M. Dany WATTEBLED au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 214, 2025-2026).
N° 639 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance.
N° 640 (2025-2026) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n° 324, 2025-2026).
N° 641 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
N° 642 (2025-2026) Rapport fait par M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé (n° 313, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 643 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé (Procédure accélérée).
N° 644 (2025-2026) Rapport fait par Mme Monique LUBIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de leurs collègues visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026).
N° 645 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental.
N° 646 (2025-2026) Avis présenté par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).
N° 648 (2025-2026) Rapport fait par Mme Annick BILLON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale (n° 506, 2025-2026).
N° 649 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

N° 647 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur l’école inclusive.
N° 650 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton).