Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 mai 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 2809, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2805) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Max Mathiasin, un rapport, n° 2810, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Joël Bruneau, un rapport, n° 2811, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (2667).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 2812, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 2814, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Michel Castellani, un rapport, n° 2815, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de Mme Valérie Létard, un rapport, n° 2816, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2026, de M. Jordan Guitton, un rapport, n° 2813, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises (n° 2771).
Distribution de documents en date du jeudi 21 mai 2026
Rapport
N° 2807. – Rapport de M. Philippe Gosselin au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2804). Annexe 0 : texte de la commission.
Textes adoptés en commission
N° 2806 (annexe). – Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2809 (annexe). – Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage : texte de la commission des affaires sociales.