Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

2. Réunions
Jeudi 21 mai 2026

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants :
– de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord ;
– de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d’armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d’armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
– de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord.

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais ;
– M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord ;
– Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales :
– Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin ;
– Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence) ;
– Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol ;
– UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (en visioconférence).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Sophie Abida ;
– Mme Christelle Calmet ;
– Mme Priscilla Majani ;
– Mme Charlotte Millet ;
– Mme Cynthia Volget.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités ;
– Mme Christel Durel, psychotraumatologue, formatrice au recueil de la parole de l’enfant ;
– Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant.

Mercredi 27 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme présenté par M. Philipe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Jean Bodart, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Tesson.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Bourgeaux.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, M. Jérémie Iordanoff, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, M. Alim Latrèche, M. Bartolomé Lenoir, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Emmanuel Maurel, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Christophe Naegelen, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Karim Ben Cheikh, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sarah Legrain.
Assistaient également à la réunion. – M. Idir Boumertit, Mme Céline Hervieu.
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Julien Dive, M. Stéphane Travert.
Excusés. – M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes.
Assistaient également à la réunion. – Mme Nathalie Coggia, M. Xavier Roseren.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-José Allemand, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Nicole Le Peih, M. Aurélien Le Coq, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Louise Morel, M. René Pilato, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Ersilia Soudais, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos.
Excusés. – Mme Julie Laernoes, M. François Ruffin, M. Matthias Tavel.
Assistait également à la réunion. – M. Pascal Lecamp.
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 10 h 40
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles de Courson, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Mathilde Hignet, M. Édouard Jordan, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Ersilia Soudais, M. David Taupiac, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – Mme Julie Laernoes, M. François Ruffin, M. Matthias Tavel.
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Rossi.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. François Hollande, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Thomas Portes, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Paul Lecoq.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Sabine Gervais, Mme Zahia Hamdane, Mme Céline Hervieu, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Julie Ozenne, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Stella Dupont, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot.
Assistaient également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Yannick Monnet, M. Thomas Portes, M. Boris Tavernier.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, Mme Blandine Brocard, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin.
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Hubert Brigand, M. Charles Fournier, M. Moerani Frébault, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Antoine Léaument, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – Mme Corinne Vignon.
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi.
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Blandine Brocard, M. Charles Fournier, M. Moerani Frébault, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Antoine Léaument, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Anna Pic, Mme Isabelle Rauch, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – Mme Constance Le Grip.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Idir Boumertit, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel-Marques.
Excusés. – Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger.
Assistaient également à la réunion. – M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 35
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Alexandre Dufosset, M. Inaki Echaniz, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Philippe Lottiaux, M. Kévin Mauvieux, Mme Constance de Pélichy, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Sansu, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Marietta Karamanli, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistaient également à la réunion. – M. Louis Boyard, Mme Dorine Bregman, Mme Cyrielle Chatelain, M. Daniel Grenon, Mme Marie Mesmeur.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, Mme Cendrine Chazé, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Mathilde Feld, Mme Martine Froger, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Tristan Lahais, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, Mme Valérie Rossi, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Charles de Courson.
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Henri Alfandari, Mme Christine Arrighi, M. Joël Aviragnet, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Jérôme Buisson, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cendrine Chazé, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Fanny Dombre Coste, M. Alexandre Dufosset, M. Olivier Fayssat, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Martine Froger, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Robert Le Bourgeois, M. Corentin Le Fur, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Claire Lejeune, Mme Patricia Lemoine, M. Eric Liégeon, M. Philippe Lottiaux, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Molac, Mme Sandrine Nosbé, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Valérie Rossi, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon.
Assistait également à la réunion. – M. Loïc Prud’homme.
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 15 heures
Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cendrine Chazé, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, Mme Martine Froger, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, Mme Sandrine Nosbé, M. Nicolas Ray, Mme Valérie Rossi, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusé. – M. Nicolas Tryzna.
Assistait également à la réunion. – M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 17 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, M. Philippe Brun, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Marianne Maximi, M. Arnaud Simion.
Assistait également à la réunion. – Mme Perrine Goulet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, Mme Cendrine Chazé, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Carole Guillerm, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Élisa Martin, M. Max Mathiasin, M. Ludovic Mendes, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Nicolas Turquois, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – Mme Monique Griseti, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistait également à la réunion. – Mme Marie Lebec.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Perceval Gaillard, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Steevy Gustave, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, M. Stéphane Lenormand, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Olivier Serva, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Monique Griseti, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu.
Assistaient également à la réunion. – Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 13 h 05
Présents. – Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusé. – M. Charles Fournier.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, Mme Marine Hamelet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 19 h 20
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, Mme Marine Hamelet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, Mme Nathalie Coggia, M. Nicolas Dragon, Mme Anne Genetet, M. Jordan Guitton, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Vincent Ledoux, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. Thierry Sother.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 17 h 05
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac.
Excusés. – M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Frédéric-Pierre Vos.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 15 h 35
Présents. – M. Stéphane Delautrette, M. Tristan Lahais, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Ray.
Excusés. – M. Jean-Michel Brard, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Frédéric-Pierre Vos.
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Pirès Beaune.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Élise Leboucher, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Prisca Thevenot.
Excusés. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Delphine Lingemann.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 17 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Océane Godard.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jérôme Guedj, M. Jean-François Rousset.
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Océane Godard, Mme Élise Leboucher.