Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 19 mai 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MAI MERCREDI 20 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pn org. Sénat régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (2804, 2807). (1) – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JEUDI 21 | À 9 heures : – Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 22 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 26 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (2805, 2809). – Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 27 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MAI JEUDI 28 |
À 9 heures : (2) – Pn abrogation du Code noir (1817, 2810). – Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect., 2806). – Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674, 2816). – Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674, 2812). – Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725, 2814). – Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667, 2811). – Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679, 2808). – Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603, 2815). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 29 | À 9 heures : – Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 1ER |
À 16 heures : – Pn protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (2708). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JUIN MARDI 2 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ; – 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. – 2e lect. Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (1578). (3) – Suite 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754). – Pn Sénat moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d’expert judiciaire (2349). – Pn réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678). – Pn interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public (1169). – Pn mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319). – Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023, 2200). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (1769). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JUIN MERCREDI 3 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JEUDI 4 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 9 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat conventions France-Finlande et France-Suède élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (2054, 2736). (4) – Pt approbation des comptes de l’année 2025 (2694). – Sous réserve de son dépôt, Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| MERCREDI 10 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement – Débat sur le thème : « Bilan de l’action de la Banque de France » (salle Lamartine). (4) – Pn résol. europ. renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques (2077, 2204). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
|
| JUIN JEUDI 11 |
À 9 heures : (6) – Pn renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain (2799). – Pn Sénat lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (2415). – Pn réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710). – Pn égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284). – 2e lect. Pn nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (2537). – Pn résol. commission d’enquête manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rect.). – Pn renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707). – Pn adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (2729). – Pn Sénat instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (2634). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Procédure d’examen simplifiée.
(5) Séance thématique proposée par le groupe RN.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.