Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 21 mai 2026
A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.