Sur la proposition de Mme Aminata Niakaté, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Adopte les modifications du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines figurant en annexe.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.