L’article 5 de la décision du 28 juillet 2021 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026, annexée à la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L’Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ».

L’annexe 3 de la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 visée ci-dessus est supprimée.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.