La société Télé Paese est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques définies à l’annexe 1 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L’Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l’arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

La durée de l’autorisation est de dix ans à compter du 24 mai 2026.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu d’assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité des zones correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l’annexe 1 de la présente décision.
Les conditions techniques d’utilisation des ressources radioélectriques sont précisées à l’annexe 1 de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d’autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

L’utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l’annexe 1 de la présente décision ainsi qu’au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
A la demande des opérateurs de multiplex, la société met à leur disposition les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026 figurant à l’annexe 2 de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et sera publiée au Journal officiel de la République française.