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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2024 accordant la garantie de l’Etat pour le prêt octroyé au groupe scolaire L’Avenue des Enfants d’Abidjan (Côte d’Ivoire)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 11 mai 2026, l’article 1er de l’arrêté du 2 janvier 2024 est modifié comme suit :
La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par :
« La garantie de l’Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal de quatre milliards quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois-cent-soixante-treize francs CFA (4 497 699 373 XOF). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».