En application de l’article 17 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance promus au grade de major dans la filière expertise reçoivent une formation à l’emploi. Cette formation vise au renforcement des compétences de ces agents ou à permettre à ceux-ci d’approfondir et d’actualiser leurs connaissances au regard des missions qu’ils exercent dans les activités liées à la prise en charge des personnes placées sous main de justice.

Cette formation, d’une durée de 18 heures est adaptée au profil professionnel des majors pénitentiaires de la filière expertise tel que mentionné par l’article 4 du décret du 29 décembre 2023 susvisé.
Les objectifs de la formation découlent de l’analyse des besoins en formation.
La formation est dispensée en distanciel par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, sur instructions du directeur général de l’administration pénitentiaire :

– définit les enseignements dispensés ;
– fixe le programme, le contenu, les conditions d’organisation ainsi que les modalités d’accès aux modules de formation en distanciel.

La formation est composée de modules dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.