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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle aux militaires placés sous l’autorité du ministère de la mer

L’article 1er de l’arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Les activités prévues à l’article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté. »

L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».