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Décision du 19 mai 2026 modifiant la décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

La décision du 10 septembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 3 de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Laurent Catty, ingénieur cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur de l’administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 2 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Laurent Catty, ingénieur cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur de l’administration générale, sans limitation de montant. »


La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».