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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mai 2026 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 mai 2026, les nouveaux statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel Province de France, reconnue légalement par décret du 14 novembre 1977 et dont le siège est à Ploërmel (56800), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».