Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires économiques
À 9 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
À 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026) visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 18 mai 2026 à 12 heures
2° Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l’application des lois (année parlementaire 2024-2025)
3° Questions diverses
Commission des Affaires sociales
À 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, « Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants » (amendement Creton) ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médicosociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
3° Questions diverses.
À 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est – Salle de la commission des lois)
Captation
1° Table ronde sur les risques épidémiques en France de l’hantavirus Andes, avec la participation, notamment :
– du Pr Didier Lepelletier, directeur général de la santé ;
– du Pr Karine Lacombe, cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
À 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Philippe Aghion, prix Nobel d’économie 2025, professeur au Collège de France et à l’Institut européen d’administration des affaires, sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
À 9 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : Lundi 18 mai 2026 à 12 heures
3° Questions diverses
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information, de :
– M. Hugo Clément, fondateur de Vakita
– M. Loup Espargilière, rédacteur en chef de Vert
– Mme Amélie Mougey, directrice de la rédaction de Reporterre
Captation
2° Audition de M. Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques et gouvernementales de Tik Tok France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
3° Questions diverses
Commission des finances
À 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Jean-François Husson, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
3° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur l’école inclusive
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
À 9 heures
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 612 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 597 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ; 3.
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 618 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
3° Examen du rapport de Mmes Marie Mercier et Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Dany Wattebled et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 12 heures.
5° Examen de l’avis de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses mesures intéressant la défense (procédure accélérée) ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
À 16 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
2° Échange de vues sur l’orientation générale du rapport
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
À 16 h 30
(Salle Monory)
Captation / presse
2° Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’universités :
– Mme Isabelle von Bueltzingsloewen, présidente de l’Université Lumière Lyon-II,
– Mme Emmanuelle Garnier, présidente de l’Université Toulouse Jean Jaurès,
– M. Vincent Gouëset, président de l’Université de Rennes,
– M. Arnaud Laimé, président de l’Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis,
– M. Daniel Mouchard, président de l’Université Paris-III Sorbonne Nouvelle.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
À 17 h 30
(Salle A213-2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de Mme Véronique Jolly, directrice des ressources humaines du groupe Matmut, et M. Benoit Serre, co-président du Cercle Humania ;
2° Questions diverses.
Jeudi 21 mai 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée, (en commun avec la commission des affaires européennes)
2° Questions diverses
Commission mixte paritaire
L’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
à 9 heures
Salle 216 – 2e étage Est
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi organique restant en discussion
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
À 10 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Christophe Bernard, inspecteur général de l’administration, co- auteur du rapport sur le panorama des fonds de dotation
Captation
2° Audition de M. Raphaël Cognet, co-fondateur de Politicae
3° Questions diverses
À 14 heures
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Audition de M. Clément Larrauri, adjoint au directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Captation
2° Audition de M. Olivier Legrain, entrepreneur et mécène
Captation
3° Audition de Mme Isabelle Chardonnier, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles et M. Julien Kerdoncuf, secrétaire général de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)
4° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
À 13 heures 30
(Salle A131 – commission des finances)
Captation
1° Audition commune de M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de M. Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France à Rexecode
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
3e séance du lundi 18 mai 2026
Présents : Guy Benarroche, Olivier Bitz, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Michel Masset, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Lana Tetuanui.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck, Dominique Vérien.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mardi 19 mai 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Audrey Bélim, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Rémi Cardon, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Convocations
Commission mixte paritaire
L’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
JEUDI 21 MAI 2026
à 9 heures
AU SÉNAT
Salle 216 – 2e étage Est
(Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi organique restant en discussion
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 20 mai 2026
À 17 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de Mme Véronique Jolly, directrice des ressources humaines du groupe Matmut, et M. Benoit Serre, co-président du Cercle Humania ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 21 mai 2026
Commission des affaires européennes
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
2° Questions diverses.