Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 19 mai 2026
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.
Ce projet de loi, n° 2805, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 2806, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de M. Philippe Gosselin, un rapport, n° 2807, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2804). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2026, de Mme Constance de Pélichy, un rapport, n° 2808, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Distribution de documents en date du mercredi 20 mai 2026
Rapport
N° 2762. – Rapport de Mme Sabrina Sebaihi au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).
Saisine du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 19 mai 2026, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
ADDENDUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0116 du mardi 19 mai 2026
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence de l’Assemblée nationale le lundi 18 mai 2026
Dépôt d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Cette proposition de loi organique, n° 2804, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.