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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme DAMITZIAN (Zoé, Noémie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d’un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).


Le retrait de M. BINNIE (Marc, Bernard, Emmanuel) et de Mme MAFIOLY (Béatrice), ayant pour nom d’usage BINNIE, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d’un office de Greffier de Tribunal de Commerce », est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d’un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « SCP Zoé Damitzian Greffier de Tribunal de commerce, Titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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