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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques

Le Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.


La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».