Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 12 mai 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l’article 2, les mots : « à compter du 1er mai 2026 » sont supprimés ;
2° Au 2 de l’article 4, avant les mots : « Mme Amandine Collard », sont insérés les mots : « M. Arnaud Abel, chef de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat, et » ;
3° Au 5 de l’article 4, avant les mots : « et M. Abdellah Jamaa », sont insérés les mots : « Mme Sylvie Leitao, directrice adjointe du travail ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».