Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 mai 2026
N° 608 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 613 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 614 (2025-2026) Rapport fait par M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (n° 8, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 617 (2025-2026) Rapport fait par MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 526, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 623 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 624 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Audrey LINKENHELD, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) – COM(2026) 11 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] – COM(2026) 13 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.