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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 15 mai 2026 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. BORÉ (Louis)

Est approuvée l’élection par l’Académie des sciences morales et politiques de M. Louis BORÉ au siège de membre titulaire (fauteuil 6), dans la section législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. François TERRÉ, décédé.

Le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».