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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), ayant pour nom d’usage DAVID, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », à la résidence d’Alignan-du-Vent (Hérault).


Il est mis fin aux fonctions de M. DELACOURT (Pierre-Albin) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BRUN et Serge GRANIER, notaires associés » à la résidence de Béziers (Hérault).


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PIERRE-ALBIN DELACOURT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID ».


M. DELACOURT (Pierre-Albin) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PIERRE-ALBIN DELACOURT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Alignan-du-Vent (Hérault).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».