Il est mis fin aux fonctions de M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) et Mme PUTOIS (Isabelle, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).

Le retrait de M. BOYER (Thierry, Michel, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés » est ainsi modifiée : « Sébastien BELVAL, Isabelle PUTOIS et Paul-Emmanuel AUVERGNAT, notaires associés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.