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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 mai 2026 portant renouvellement d’inscription de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Implants urogénitaux », rubrique « Implant sphinctérien périurétral », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 relatifs à l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».