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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 mai 2026

N° 595 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.
N° 600 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY, visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».