Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 595 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour examen de sa recevabilité.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 11 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 607 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 608 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.