Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 13 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l’énergie.

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, à strict huis clos, sur les derniers développements de la situation au Mali, avec la participation de M. Mamadou Ismaïla Konaté, avocat et ancien ministre de la justice et des droits de l’homme de ce pays, de 2016 à 2017, M. Alain Antil, directeur du centre Afrique subsaharienne de l’Institut français des relations internationales (IFRI), et M. Francis Kpatindé, maître de conférences à Sciences Po Paris ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes ;
– nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696) ;
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l’exposition des outre mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d’activité de la Banque de France ;
– audition de M. Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;
– examen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’Etat sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs :
– sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) ;
– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam :
– Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limentour, directeur technologie et cybersécurité ;
– M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud ;
– M. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS.

A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’Etat chargé du numérique.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition du MEDEF :
– M. Pierre-Jean Leduc, président de la commission fiscalité ;
– M. Nicolas End, responsable du pôle économie ;
– Mme Marie-Pascale Antoni, directrice de la fiscalité ;
– Mme My-Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques.

A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Autorité des marchés financiers :
– Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente ;
– Mme Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs ;
– M. Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d’actifs.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE).

Mardi 19 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Mercredi 20 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Jeudi 21 mai 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

Mercredi 27 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 11 mai 2026 à 15 h 45
Présents. – Mme Julie Delpech, Mme Graziella Melchior, M. Alexandre Portier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires étrangères
Réunion du lundi 11 mai 2026 à 16 h 05
Présent. – Mme Constance Le Grip.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 11 mai 2026 à 17 heures
Présents. – M. Florent Boudié, Mme Laure Miller, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Annie Vidal.
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, Mme Monique Griseti, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 h 30
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Delphine Lingemann.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 8 heures
Présent. – M. Michel Lauzzana.
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 8 h 45
Présent. – M. Michel Lauzzana.