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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 mai 2026)
Rectifiée

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de l’Assemblée
MAI
MARDI 12		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615).
– Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793, 2761 rect.).
– Suite Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190).
– Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595, 2755).
– Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706, 2756).
– 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754).
– Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988).
– Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 13 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MAI
LUNDI 18		 À 9 heures :
– Suite Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630, 2695 rect.).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 19 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
– Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Sous réserve de sa transmission, Pn org. Sénat intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21 À 9 heures :
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 15 heures :
– Évent., CMP Pn org. Sénat intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 22 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MAI
MARDI 26		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage.
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
JEUDI 28		 À 9 heures : (1)
– Pn abrogation du Code noir (1817). (2)
– Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect.). (2)
– Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
– Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (2)
– Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
– Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667).
– Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679).
– Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 29 À 9 heures :
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
JUIN
LUNDI 1ER		 À 16 heures :
– Pn protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
MARDI 2		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole ;
– 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage ;
– 2e lect. Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (1578). (31)
– Suite 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754).
– Pn Sénat moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d’expert judiciaire (2349).
– Pn réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
– Pn interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public (1169).
– Pn mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
– Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023, 2200).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (1769).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
MERCREDI 3		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure de législation en commission.

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 mai 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

de l’Assemblée
MAI
MARDI 12		 À 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615).
– Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793, 2761 rect.).
– Suite Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190).
– Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595, 2755).
– Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706, 2756).
– 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754).
– Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988).
– Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 13 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MAI
LUNDI 18		 À 9 heures :
– Suite Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630, 2695 rect.).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 19 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
– Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Sous réserve de sa transmission, Pn org. Sénat intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21 À 9 heures :
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 15 heures :
– Évent., CMP Pn org. Sénat intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 22 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MAI
MARDI 26		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage.
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
JEUDI 28		 À 9 heures : (1)
– Pn abrogation du Code noir (1817). (2)
– Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect.). (2)
– Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).
– Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (2)
– Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
– Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667).
– Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679).
– Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 29 À 9 heures :
– Suite Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de l’Assemblée
JUIN
LUNDI 1ER		 À 16 heures :
– Pn protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (2708).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
MARDI 2		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole ;
– 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage ;
– 2e lect. Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (1578).(3)
– Suite 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754).
– Pn Sénat moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d’expert judiciaire (2349).
– Pn réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678).
– Pn interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public (1169).
– Pn mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).
– Pn protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023, 2200).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (1769).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
MERCREDI 3		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».