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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/47/JOP ALPES 2030 MONTGENÈVRE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05)

Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE sont désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».