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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2026/44/CERN FCC/4 du 6 mai 2026 d’ouverture du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

Le dossier des maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74).


La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 2 juin au 1er octobre 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».