Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Séraphine de Senlis (Séraphine LOUIS, dite – 1864-1942) suivants :

– Tree of Paradise, vers 1928, peinture-émail Ripolin sur toile, 194,9 × 130,5 cm, inv. : 37.1971 ;
– Fruits (les pommes), vers 1929-1930, peinture-émail Ripolin sur toile, 194,3 × 129,5 cm,

appartenant au Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

– Fleurs, 1922, peinture-émail Ripolin sur toile, 72,5 × 64,2 cm, inv. : 14908,

appartenant à l’Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse, prêtés à l’établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny – Musée Maillol, Paris, organisateurs de l’exposition « SÉRAPHINE DE SENLIS » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».