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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Leeum Museum of Art – Samsung Foundation of Culture, Séoul, République de Corée ;
– National Folk Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
– National Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
– National Palace Museum of Korea, Séoul, République de Corée ;
– Asian Civilization Museum, Singapour, République de Singapour,

prêtés à l’exposition « LE CABINET DES ILLUSIONS. SAVOIRS EN TROMPE L’ŒIL, CORÉE (XVIIIe -XXe SIÈCLE) » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 16 septembre 2026 au 4 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 4 février 2027.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».