Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquence prévues aux annexes de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 susvisée, modifiée.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes VI à XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 susvisée, modifiée.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes XXVIII à XXXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévue à l’annexe de la décision n° 2011-1455 du 22 novembre 2011 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes XXXIII et XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes I et II de la décision n° 2012-738 du 2 octobre 2012 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.