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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».