Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d’œuvres d’art

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2026, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation qui lui est consenti par Mme Bettina Egger et Mme Cornelia Hesse-Honegger, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».