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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »

L’avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adopté par délibération de l’assemblée générale du groupement en date du 7 mars 2025, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».