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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’annexe A de l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Le chapitre II de l’annexe A de l’arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le dix-huitième alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; »
b) Après le cinquantième alinéa du i) du 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».