Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Dans le tableau de la préfecture de police de Paris :

I. – la ligne suivante :

«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de garde de la zone d’attente Adjoint chef de compagnie

»
est remplacée par :
«

75 PP/DOPC/SDGO/SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES Chef du service de gestion opérationnelle

des ressources humaines

».

II. – La ligne suivante :

«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 PP/DOPC/ETAT MAJOR/TI506/BUREAU D’ETAT MAJOR OPERATIONNEL Officier Jour

»
est remplacée par :
«

75 PP/DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/COMPAGNIE DE SECURISATION DE LA CITE Adjoint chef compagnie

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».