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Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle gestion publique et ressources humaines de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

L’emploi de directeur du pôle gestion publique et ressources humaines de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne est susceptible d’être vacant.
Il est situé 31, rue Montmailler, à Limoges.

Environnement

La direction générale des finances publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l’interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l’intelligence artificielle.
La DGFiP est une administration d’autorité au cœur du fonctionnement de l’Etat et des finances publiques. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d’Etat, avec ses valeurs d’intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :

– missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
– missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l’Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l’utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l’Etat, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière.

La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne compte 546 emplois.
Elle dispose de 17 services territoriaux (2 services des impôts des particuliers, 1 service des impôts des entreprises, 1 pôle de recouvrement, 3 services de contrôle fiscal, 1 service de publicité foncière et de l’enregistrement, 1 service des impôts fonciers, 6 services de gestion comptable, 1 trésorerie hospitalière et 1 paierie départementale) pilotés et animés par la direction.
La DDFiP de la Haute-Vienne se distingue par l’importance de ses missions à caractère supra départemental ou national assurées par différents services : centre de services budgétaires, service liaisons recouvrement, centre de gestion des retraites, centre des payes de l’Etat, centre de gestion financière, mission chèques sur le Trésor.
Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont les suivants :
Concernant les particuliers : 226 105 foyers fiscaux.
Concernant les professionnels : 13 787 entreprises soumises à l’IS, 26 130 entreprises soumises à la TVA.
Concernant le secteur public local : 13 EPCI, 195 communes et 675 budgets.
Concernant les missions supra-départementales : 65 000 demandes de paiement pour 500 M € de dépenses Etat (hors payes), 95 000 payes mensuelles Etat établies pour 7,1 Mds € de dépenses annuelles, 900 000 pensions mensuelles pour 15 Mds € de dépenses annuelles de retraites. La direction est également assignataire nationale des acomptes contemporaine de prélèvement à la source (26 Mds en 2025).

Descriptif de l’emploi proposé

Le périmètre du pôle couvre à la fois les missions de la gestion publique (Etat, secteur public local et hospitalier, Domaines) et des missions support, ressources humaines, formation, recrutement, paiement des frais de déplacement (mission supra-départementale).
L’effectif du pôle est de 187 emplois, dont 31 cadres A et A+ et 6 conseillers aux décideurs locaux.
Le ou la responsable du pôle exerce le pilotage de l’ensemble des missions du pôle et l’animation du réseau. Il ou elle est assisté de 4 chefs de division : 3 administrateurs des finances publiques adjoints (chefs des divisions Etat, secteur public local, ressources humaines) et un inspecteur divisionnaire (chef de division domaine).
Il ou elle anime un réseau de 8 chefs de service comptable (6 services de gestion comptable, 1 paierie et 1 trésorerie hospitalière).
Le directeur ou la directrice du pôle coordonne les actions des 4 divisions, dont il ou elle a la responsabilité, en liaison étroite avec les responsables du second pôle (gestion fiscale/ budget immobilier logistique) et de la maîtrise d’activité.
Gestion publique :
Au-delà du pilotage des missions traditionnelles de la gestion publique (secteur public local, hospitalier, comptabilité générale, gestion domaniale), le pôle présente la particularité de comporter plusieurs services à compétence supra-départementale dans le périmètre de la division Etat (155 emplois) :

– un centre de gestion financière ;
– un centre de gestion des retraites ;
– un centre des payes de l’Etat ;
– un pôle d’évaluation domaniale ;
– une cellule lettres-chèques.

Mission support :
Le service des ressources humaines formation, recrutement comprend 13 agents et cadres. L’activité formation/recrutement est importante, avec la présence d’une antenne du Centre interrégional de formation de Nouvelle-Aquitaine ; la DDFiP 87 est également centre d’examen (9 concours totalisant plus de 800 candidats inscrits en 2025).
Un centre de service budgétaire qui assure le contrôle et le paiement des frais de déplacement de 8 directions départementales est également rattaché à ce service.
Le directeur ou la directrice de pôle doit s’assurer de l’efficience du fonctionnement des réseaux dont il ou elle a la charge et apporter une attention particulière à la mutualisation des bonnes pratiques et la recherche d’allègements et de simplifications.
Les aptitudes en matière d’accompagnement du changement sont tout particulièrement recherchées, tant en interne qu’avec les partenaires extérieurs (préfecture, élus, autres administrations).

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

– de compétences managériales avérées (capacité de décision) ;
– d’une aptitude à maîtriser ou s’approprier les savoirs techniques exercés dans le pôle ;
– d’un fort potentiel à conduire et accompagner les changements ainsi qu’à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
– d’un sens développé des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes : corps préfectoral, dirigeants administratifs, élus nationaux et locaux, autres représentants institutionnels et médias locaux ;
– du sens de l’anticipation, d’une grande faculté d’écoute et de dialogue ainsi que d’une capacité forte d’animation et de coordination d’équipes de travail.

Conditions d’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par les articles R. 342-1 à R. 342-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l’Etat et l’arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

– pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois, lorsque l’indice terminal brut de ce corps, de ce cadre d’emplois ou de ces emplois est au moins égal à la hors échelle B ou supérieur à l’indice brut 1217 (ex. : corps des administrateurs de l’Etat, des administrateurs des finances publiques…). Sont également recevables les officiers détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
– pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.

Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d’au moins 6 années d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat et de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l’arrêté du 23 novembre 2022 susmentionnés, cet emploi relève respectivement du groupe VII et du niveau IV qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d’action, du degré d’expertise exigé et de la technicité requise pour l’occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l’emploi.
A titre indicatif, s’agissant de la partie indemnitaire, il est prévu, pour les emplois de ce niveau, une part fixe comprise entre 34 000 et 55 000 euros bruts annuels à laquelle peut s’ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée réglementairement à 27 000 euros en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l’Etat et par les articles 2 à 8 de l’arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l’Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l’autorité de recrutement et l’autorité dont relève l’emploi est la directrice générale des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l’adresse suivante : [email protected]
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n’appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

– d’un état de services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– de la grille indiciaire de leur corps d’origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Personnes à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

Mme Lydie EXERTIER, actuelle titulaire du poste, courriel : [email protected] ;
Mme Marie-Laure GALLAIS, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, courriel : [email protected]

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».