Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Convocation de la Conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 12 mai 2026 à 10 heures dans les salons de la Présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.
Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement | |||
| MAI | |||
| JEUDI 7 | A 15 heures : – Suite Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630, 2695 rect.). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine de l’Assemblée | |||
| LUNDI 11 | A 16 heures : – Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610, 2751). – Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). – Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943, 2753). – Pn garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312, 2757). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 12 | A 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). – Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793, 2761 rect.). – Suite Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). – Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595, 2755). – Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706, 2756). – 2e lect. Pn optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (2538, 2754). – Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). – Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 13 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement | |||
| MAI | |||
| LUNDI 18 | A 15 heures : – Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560). (1) |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 19 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2632, 2765). |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 20 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 21 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 22 | A 9 heures : – Suite odj de la veille. |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement | |||
| MARDI 26 | A 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. – Sous réserve de sa transmission, 2e lect. Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 27 | A 14 heures : – Questions au Gouvernement. A 15 heures : – Suite odj de la veille. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 28 | A 9 heures : (2) – Pn abrogation du Code noir (1817). (3) – Pn Sénat étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance (2637 rect.). (3) – Pn pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674). – Pn Sénat pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1674). (3) – Pn garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725). – Pn encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’équipements sportifs (2667). – Pn faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (2679). – Pn favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (2603). |
A 15 heures : – Suite odj du matin. |
A 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Examen des articles 1(1) AA, 1(1) B, 1(1) C, 1(1) D, 1(1) bis, 1(1) ter, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.