Délégation est donnée à Mme Adeline JAFFRE, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du service de défense et de sécurité, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de défense et de sécurité.

Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique au sein du service de défense et de sécurité, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.