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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

A l’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, les mots : « , D. 336-11 et D. 336-41 » sont remplacés par les mots : « et D. 336-11 ».

Dans la première annexe de l’arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat général, les mots : « (Mme ou M.) » sont supprimés.

Dans la deuxième annexe de l’arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat technologique, les mots : « (Mme ou M.) » sont supprimés.

A l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, après les mots : « et en Polynésie française », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».