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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 6 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’administration pénitentiaire)

L’article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « à M. Renaud Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, », sont insérés les mots : « à Mme Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ».

L’article 16 de la même décision est ainsi modifié :
Les mots : « à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».