Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 4 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 594 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Brigitte DEVÉSA, visant à créer le crime de viol en série, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 597 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 mai 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 598 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 (n° 531, 2025-2026).
N° 599 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
N° 601 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 472, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 602 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Procédure accélérée).