Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 mai 2026
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France.
Cette proposition de loi, n° 2752, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation.
Cette proposition de loi, n° 2764, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Hanane Mansouri, une proposition de résolution visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2763.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Julie Delpech, un rapport, n° 2751, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Annie Vidal, un rapport, n° 2753, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Vincent Thiébaut, un rapport, n° 2754, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Jean-Pierre Vigier, un rapport, n° 2755, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Laurent Mazaury, un rapport, n° 2756, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Natalia Pouzyreff, un rapport, n° 2757, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Hadrien Clouet, un rapport, n° 2758, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Véronique Besse, un rapport, n° 2759, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le rapport fait au nom de cette commission par M. Alexis Corbière.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2760 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication de ce dépôt au Journal officiel, soit avant le 13 mai 2026 :
Tome 1 : Rapport ;
Tome 2 : Comptes rendus des auditions.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 2761, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793) :
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2026, de Mme Sabrina Sebaihi, un rapport, n° 2762, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).

Distribution de documents en date du jeudi 7 mai 2026
Texte adopté en commission

N° 2754 (annexe). – Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : texte de la commission des affaires sociales.