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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) – M. LE MASNE DE CHERMONT (François)

Est nommé :

COUR D’APPEL DE PARIS

Conseiller : M. François LE MASNE DE CHERMONT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».