Est nommé :
COUR D’APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Avocat général près la cour d’appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon : M. Arnaud VIORNERY, inspecteur de la justice.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.